CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Contes d'Ariane — François Gillet Dernière mise à jour : mai 2026
1. Identification Les Contes d'Ariane est une activité exercée par François Gillet, indépendant complémentaire enregistré en Belgique, numéro BCE : BE1036936631. Contact : bonjour@contesdariane.com
2. Produits Les Contes d'Ariane commercialise des parcours audio narratifs numériques accessibles via l'application SmartGuide. Ces produits sont des biens numériques immatériels.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les Contes d'Ariane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne via Mollie, par carte bancaire ou Bancontact. La transaction est sécurisée.
5. Accès au produit Après confirmation du paiement, l'acheteur reçoit par email un lien ou QR code permettant d'activer son parcours dans l'application SmartGuide. L'accès est permanent et valable pour une famille. Aucun compte n'est requis pour effectuer l'achat.
6. Droit de rétractation Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En confirmant votre achat, vous acceptez que l'accès au contenu soit immédiat et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
7. Responsabilité Les Contes d'Ariane ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement de l'application SmartGuide, d'une connexion internet insuffisante, ou de tout autre problème technique indépendant de sa volonté. Il est recommandé de télécharger le parcours en mode hors-ligne avant la visite.
8. Données personnelles Les données collectées lors de l'achat (nom, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et l'envoi de la facture. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception de Mollie pour le traitement du paiement. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant bonjour@contesdariane.com
9. Droit applicable Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Liège.